Articles sélectionnés pour le thème : cour du quebec chambre de la jeunesse
→ 17 articles
Voir également 1 Vidéos pour ce thème
L’Association du Barreau canadien : Le partage de ...
Le partage de compétences entre la Cour supérieure du Québec et la Cour du Québec, Chambre de la jeunesse, via le nouvel article 37 du Code de procédure civile du Québec
27 janv. 2017
Accueil et petit-déjeuner de 9 h 00 à 9 h 30
Conférence de 9 h 30 à 11 h 00
Section : Enfant et de la jeunesse
Présidente : Claudia Andrea Molina, Cabinet Molina Inc
Conférencières:
L'Honorable Juge Carole Brosseau, j.c.q.
Me Claudine du Sablon, avocate et médiatrice, Astell Lachance Du Sablon De Sua
Sujet:
Petit-déjeuner-causerie discutant du partage de compétences entre la Cour du Québec, Chambre de la jeunesse, et la Cour supérieure...
Site :
http://www.cbapd.org
Thèmes liés : cour du quebec chambre de la jeunesse juges / cour du quebec chambre de la jeunesse / chambre de la jeunesse quebec
La Chambre de la jeunesse de la Cour du Québec ne peut ...
La Chambre de la jeunesse de la Cour du Québec ne peut déléguer l'exercice de sa compétence exclusive à la Cour supérieure relativement à la garde
24 novembre 2014
Résumé de décision : A. c. B., sub nom. Droit de la famille - 142630, EYB 2014-243609 (C.S., 24 octobre 2014)
La Chambre de la jeunesse de la Cour du Québec peut-elle déléguer l'exercice de sa compétence exclusive à...
Site :
http://www.editionsyvonblais.com
Thèmes liés : cour du quebec chambre de la jeunesse juges / cour du quebec chambre de la jeunesse / chambre de la jeunesse quebec / chambre de la jeunesse
La Chambre de la jeunesse de la Cour ... - Barreau du Québec
Le juge Jacques Roy voit dans la Chambre de la jeunesse une sorte de creuset où de nouvelles valeurs et de nouveaux modes d'agir sont en voie de fabrication, notamment en ce qui concerne les corrections administrées aux enfants.
Le juge Jacques Roy
« C'est un droit où on retrouve le coeur des gens », estime pour sa part Me Hugues Létourneau, adjoint à la directrice du contentieux des...
Date: 2017-10-03 15:59:41
Site :
http://www.barreau.qc.ca
Thèmes liés : cour du quebec chambre de la jeunesse juges / chambre de la jeunesse cour du quebec montreal / cour du quebec chambre de la jeunesse longueuil / cour du quebec chambre de la jeunesse sherbrooke / chambre de la jeunesse de la cour du quebec adoption
L'adoption d'enfants au Québec et ailleurs - barreau.qc.ca
Le parent qui demande la restitution doit s'adresser à la Cour du Québec, chambre de la jeunesse. Celle-ci examinera la validité du consentement. Si le consentement a été validement donné, les raisons d'une telle demande ainsi que le temps écoulé seront évalués sous l'éclairage de la stabilité et de l'intérêt de l'enfant.
En situation où les adoptants obtiennent un jugement en...
Date: 2017-10-03 15:59:41
Site :
http://www.barreau.qc.ca
Thèmes liés : chambre de la jeunesse de la cour du quebec adoption / cour du quebec chambre de la jeunesse adresse / cour du quebec chambre de la jeunesse juges / regles de pratique cour du quebec chambre de la jeunesse / cour du quebec chambre de la jeunesse
Cour du Québec (Chambre de la jeunesse) - facebook.com
Aide accessibilité
Supprimer
Nous utilisons des cookies pour personnaliser le contenu, ajuster et mesurer les publicités et offrir une...
Site :
facebook.com
Thèmes liés : cour du quebec chambre de la jeunesse / chambre de la jeunesse quebec
Vague de nominations à la magistrature du ... - barreau.qc.ca
Marie-France Bich, professeure titulaire à la Faculté de droit de l'Université de Montréal depuis 1983, a été nommée juge à la Cour d'appel du Québec. Elle remplace dans ses fonctions le juge Michel Proulx, qui a remis sa démission.
Admise au Barreau du Québec en 1978, après avoir obtenu une licence en droit de l'Université de Montréal en 1977, la juge Bich est titulaire d'une...
Date: 2017-10-03 15:59:41
Site :
http://www.barreau.qc.ca
Thèmes liés : cour du quebec chambre de la jeunesse juges / chambre de la jeunesse cour du quebec montreal / cour du quebec chambre de la jeunesse sherbrooke / cour du quebec chambre de la jeunesse
Ministère de la justice - Chambre de la jeunesse
La Chambre de la jeunesse est l'une des divisions de la Cour du Québec . Elle peut entendre :
les demandes relatives à la sécurité ou au développement des jeunes de moins de 18 ans;
les demandes en matière d'adoption;
les demandes concernant des jeunes de 12 à 18...
Site :
justice.gouv.qc.ca
Thèmes liés : chambre de la jeunesse de la cour du quebec adoption / cour du quebec chambre de la jeunesse / chambre de la jeunesse adoption / chambre de la jeunesse quebec / chambre de la jeunesse
Règlement de la Cour du Québec - Justice Laws Website
Règlement de la Cour du Québec
Autorité
Sur recommandation de la ministre de la justice, le Gouvernement du Québec a approuvé, par décret pris par le Conseil exécutif le 9 décembre 2015 (Décret 1099-2015), les dispositions concernant le
Code de procédure pénale
La juge en chef de la Cour du Québec
L'HONORABLE ÉLIZABETH CORTE
CHAPITRE IDispositions générales
1 Le présent...
Site :
http://laws-lois.justice.gc.ca
Thèmes liés : regles de pratique cour du quebec chambre de la jeunesse / cour du quebec chambre de la jeunesse juges / chambre de la jeunesse de la cour du quebec adoption / chambre de la jeunesse cour du quebec montreal / cour du quebec chambre de la jeunesse adresse
Parlement Jeunesse du Québec
LE PARLEMENT JEUNESSE DU QUÉBEC
Informations générales sur la simulation
Chaque année, le comité exécutif, encadré par le conseil d'administration, met sur pied une simulation parlementaire rassemblant une centaine de jeunes québécoises et québécois, âgé-es de 18 à 25 ans. La simulation est créée bénévolement par des jeunes, afin qu'une centaine de jeunes québécois...
Site :
http://pjq.qc.ca
Thèmes liés : hotel jeunesse quebec / chambre de la jeunesse cour du quebec montreal / cour du quebec chambre de la jeunesse juges / chambre de la jeunesse de la cour du quebec adoption / chambre de la jeunesse quebec
Estime de Soi
Conseil des Sages
QU'EST-CE QUE LE CONSEIL DES SAGES?
CE SONT DES MENTORS, DES CONSEILLERS, DES PROFESSIONNELS QUI COMME NOUS, CROIENT AU POTENTIEL DES ÉTUDIANTS, DE LEURS PARENTS ET DE TOUTES CES PERSONNES QUI CROIENT QU'ILS N'ONT PAS LE CHOIX DANS LA VIE.ILS RECONNAISSENT L'IMPORTANCE DU TRAVAIL DE MARTIN LAROCQUE ET PAR LE FAIT MÊME EN L'AIDANT, LE SOUTENANT, LE CONSEILLANT, CES...
Site :
http://estimedesoi.ca
Thèmes liés : cour du quebec chambre de la jeunesse sherbrooke / regles de pratique cour du quebec chambre de la jeunesse / chambre de la jeunesse cour du quebec montreal / cour du quebec chambre de la jeunesse / chambre de la jeunesse quebec
Grosses pointures à la magistrature | Droit Inc.
Par : Céline Gobert et Emeline Magnier | Le : 2015-06-23 15h00
Nominations
Plus d'une dizaine d'avocats rejoindront très bientôt les rangs de la magistrature. Parmi eux, des grands noms de la communauté juridique québécoise ...
Plus d'une dizaine d'avocats rejoindront très bientôt les rangs de la magistrature.
C'est une véritable rafle opérée au Barreau du Québec. Selon une...
Site :
http://www.droit-inc.com
Thèmes liés : regles de pratique cour du quebec chambre de la jeunesse / cour du quebec chambre de la jeunesse juges / cour du quebec chambre de la jeunesse sherbrooke / chambre de la jeunesse cour du quebec montreal / cour du quebec chambre de la jeunesse
Actualités - Salle de presse - Chambre de commerce et d ...
La Chambre de commerce et d'industrie de la Rive-Sud (CCIRS) est fière du succès de la 39e édition de son tournoi de golf annuel, qui a réuni plus de 200 gens d'affaires hier dans le décor enchanteur de Club de Golf de la Vallée du Richelieu.
Projet de loi n° 85 : une raison de plus pour assurer la fluidité de l'autoroute 30 !
18 août 2017
La Chambre de commerce et d'industrie de la...
Site :
http://www.ccirs.qc.ca
Thèmes liés : cour du quebec chambre de la jeunesse longueuil / chambre de la jeunesse cour du quebec montreal / chambre de la jeunesse de la cour du quebec adoption / chambre de la jeunesse quebec / cour du quebec chambre de la jeunesse
Trois nouveaux juges à la Cour du Québec | Droit Inc.
Nathalie Duchesneau exercera sa fonction principalement à la Chambre criminelle et pénale à Montréal. Elle est depuis 2012 juge à la cour municipale de la Ville de Montréal. Détentrice d'un baccalauréat en droit de l'Université de Montréal, elle a été admise au Barreau en 1993. Elle a commencé sa carrière au sein du Directeur des poursuites criminelles et pénales.
Peggy Warolin
Détentrice d'un baccalauréat en droit de l'Université Laval, Peggy Warolin exercera principalement à la Chambre...
Site :
http://www.droit-inc.com
Thèmes liés : cour du quebec chambre de la jeunesse juges / chambre de la jeunesse cour du quebec montreal / cour du quebec chambre de la jeunesse / chambre de la jeunesse laval / chambre de jeunesse montreal
Le tribunal des jeunes au Québec s’appelle « chambre de la ...
Vous êtes ici : Accueil / Droit criminel / La Chambre de la jeunesse juge la criminalité juvénile
La Chambre de la jeunesse juge la criminalité juvénile
26 juin 2013 Par julie Laisser un commentaire
Les adultes ne sont pas les seuls justiciables à devoir répondre à des accusations « au criminel » et faire face à la justice.
C'est, on l'ignore souvent, dès l'âge de 12 ans qu'un...
Site :
https://coutureetassocies.com
Thèmes liés : cour du quebec chambre de la jeunesse juges / cour du quebec chambre de la jeunesse / chambre de la jeunesse quebec / chambre de la jeunesse
Direction de la protection de la jeunesse — Wikipédia
Direction de la protection de la jeunesse
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
« DPJ » redirige ici. Pour la France, voir Direction de la police judiciaire .
Cet article est une ébauche concernant le droit et le Québec .
Vous pouvez partager vos connaissances en l'améliorant ( comment ? ) selon les recommandations des projets correspondants .
Le fond de cet article juridique...
Date: 2017-10-07 21:56:50
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : cour du quebec chambre de la jeunesse juges / regles de pratique cour du quebec chambre de la jeunesse / chambre de la jeunesse de la cour du quebec adoption / cour du quebec chambre de la jeunesse / chambre de la jeunesse quebec
Adopter un enfant - Parentalité | Avoir un enfant ...
La personne souhaitant se prévaloir d'une adoption spéciale doit effectuer une demande en ce sens auprès de la Chambre de la jeunesse de la Cour du Québec .
L'adoption interne
Il s'agit de l'adoption d'un enfant en sol québécois. Les personnes désirant adopter un enfant d'ici doivent contacter le Centre Jeunesse de leur région. Si elles répondent aux critères d'admissibilité, elles...
Site :
http://www.canalvie.com
Thèmes liés : chambre de la jeunesse de la cour du quebec adoption / cour du quebec chambre de la jeunesse
Adopter à l'étranger - Démarche d'adoption - Accueil ...
son adoptabilité;
ses besoins particuliers.
Le dossier peut aussi contenir des documents sur la santé de l'enfant et son développement, des photos et des informations sur ses parents biologiques.
Autorisation à poursuivre les démarches d'adoption
Après avoir vérifié que le projet d'adoption et l'ensemble des documents concernant l'enfant proposé sont conformes, le SAI autorise la...
Site :
http://www.adoption.gouv.qc.ca
Thèmes liés : chambre de la jeunesse de la cour du quebec adoption / cour du quebec chambre de la jeunesse juges / cour du quebec chambre de la jeunesse
17 Ressources