La Chambre de la jeunesse de la Cour ... - Barreau du Québec

Le juge Jacques Roy voit dans la Chambre de la jeunesse une sorte de creuset où de nouvelles valeurs et de nouveaux modes d'agir sont en voie de fabrication, notamment en ce qui concerne les corrections administrées aux enfants.

Le juge Jacques Roy

« C'est un droit où on retrouve le coeur des gens », estime pour sa part Me Hugues Létourneau, adjoint à la directrice du contentieux des...

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Date: 2017-10-03 15:59:41
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Règlement de la Cour du Québec - Justice Laws Website

Règlement de la Cour du Québec

Autorité

Sur recommandation de la ministre de la justice, le Gouvernement du Québec a approuvé, par décret pris par le Conseil exécutif le 9 décembre 2015 (Décret 1099-2015), les dispositions concernant le

Code de procédure pénale

La juge en chef de la Cour du Québec

L'HONORABLE ÉLIZABETH CORTE

CHAPITRE IDispositions générales

1  Le présent...

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